Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société KALYANE DIFFUSION 89 dénommée ci-après " le vendeur"et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fournitures-horlogerie.fr dénommée ci-après "l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :
L' acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers ( Jimdo, eBay, paypal, laposte, votre banque … etc.)
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.fournitures-horlogerie.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de délai de livraison du à l'attente de réassort de la part d’un de nos fournisseur, vous n'êtes pas prévenu si le délai de livraison n'éxcède pas 15 jours. Vous êtes prévenu par email du délai supplémentaire si celui ci est plus important. Vous pouvez alors choisir d'annuler votre achat si ce délai supplémentaire ne vous convient pas.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif dans son annonce. Il peut également vous être indiqué plusieurs tailles, référence ou couleurs disponible, dans ces cas là, veuillez vérifier nos disponibilités par message avant votre achat.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et tailles. Se reporter alors au descriptif de l’objet. Certaines photos représentent des mises en situation, les objets sur la photo ne font parti de la vente que si cela est spécifié dans la fiche de vente.
Les packaging peuvent évoluer, il se peut que vous receviez un article emballé de façon différente à la photo ( notamment les marques Bergeon et Energizer)
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés HT et TTC comprenant la TVA de 20 % tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les divers frais de port et d’emballages sont calculés automatiquement en fin de commande et ne sont pas négociables.
Aire géographique
Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de nos transporteurs ( La poste ou Chronopost )
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
- Vérifier qu’il a un moyen de paiement accepté par le vendeur.
- Avoir une adresse valide, et correspondant a la zone de livraison.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Indiquer les informations supplémentaires si demandées dans l’annonce. ( notamment taille ou diamètre désiré)
La finalisation de votre commande vous demandera l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément au code de la consommation, les acheteur particuliers peuvent demander l'échange ou le remboursement de leur commande dans les 14 jours suivant la livraison effective de la commande, les frais de ports restant à charge en temps que prestation de service totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ainsi que 20% du montant de vos achats pour frais de restockage.
Attention ce droit est soumis à conditions : Par respect pour les prochains acheteurs, vous devez renvoyer l'objet en bon état et non utilisé, dans son emballage d' origine scellé. Le remboursement sera effectué après vérification de la marchandise. Il est bien sur IMPOSSIBLE de retourner des articles commandés et/ou fabriqués spécialement sur votre demande, les articles personnalisés ou gravés, des articles en promotion date courte ( piles) ainsi que tous les VERRES et les HUILES.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur par chèque ou Carte bancaire.
Possibilité de paiement par virement sous réserve qu’aucuns frais ne soient occasionnés à notre charge.
Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal .
Un lien vers la facture au format PDF vous est envoyé dès la confirmation de commande, puis à nouveau dans l'email d'information d'envoi de votre commande. Vous pouvez ensuite imprimer ou sauvegarder cette facture.
Livraisons
Les livraisons sont faites à défaut d’information contraires reçues, à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Si vous avez modifié votre adresse de livraison récemment, ou que votre adresse de livraison indiquée par paypal est différente, merci de nous en informer lors du paiement.
Aucune livraison hors de la zone géographique indiquée dans la vente ne pourra être effectuée si vous ne nous contactez pas préalablement par email .
Conformément à la loi, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, vous devez faire immédiatement un procès verbal auprès de votre facteur, refuser le colis qui nous sera renvoyé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, tous retard est bien sur indépendant de notre volonté.
Pour la France si votre colis n’est pas arrivé 5 jours après l'email informant de l'envoi : contactez nous pour vérifier le suivi de votre colis.
Pour l’étranger, si votre colis n’est pas arrivé au bout de 10 jours, contactez nous pour recevoir plus d’informations sur la livraison.
Toute réclamation effectuée plus de 20 jours après l’envoi de la commande prendra plus de temps pour être gérée.
Garantie
Nos produits sont dans les normes françaises et européenne.
Tous les produits que nous vendons sont régulièrement contrôlés par des professionnels.
Tous nos produits sont bien sur conforme aux lois française, et destinés à être utilisés par des personnes majeures et apte.
Toutes les réclamations, demandes d'échange etc… doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : - 5 rue de la marne - 59139 Wattignies . Pour les remboursements ou échanges et pour toutes autres réclamation, le délai légal est de 14 jours.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte visant à discréditer ou diffamer auprès de notre société est strictement interdit et fera systématiquement l'objet d'un dépot de plainte. Les liens pointant vers nos supports internet sont régulièrement vérifiés. Tout abus sera signalé aux Force de l’ordre compétentes.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Nous n’avons pas accès a vos cookies, et nous ne transmettons aucunes informations à des tiers contre rémunération.
Nous gardons en mémoire tous les mails reçus, dans le seul but d’un meilleur suivi de nos clients et de leurs futures commandes.
Tous nos acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nos Conditions Générales de Vente :